Mentions Légales

MILLENIUM TELECOM CENTRAFRIQUE S.A.
CONTRAT DE SERVICE INTERNET
CONDITIONS D’UTILISATION 

1. Introduction.

1.1. Conditions d’utilisation. Le présent accord régit les modalités et les conditions dans lesquelles MILLENIUM TELECOM CENTRAFRIQUE S.A. (« MTCA »), avec l’aide de certains fournisseurs (« Vendeurs »), vous offre un service d’accès Internet (appelé dans le présent accord « Service Internet MTCA »). En utilisant le Service Internet MTCA, vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions du présent accord (« Conditions »). Cet accord doit être lu en parallèle avec notre politique d’utilisation acceptable. Chaque fois que vous utilisez le Service Internet MTCA, vous acceptez les Conditions MTCA.

2. Modification des conditions. MTCA peut modifier les Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Service Internet MTCA après la date d’effet de tout changement dans les modalités constitue votre acceptation et votre accord à un tel changement.

3. Frais, facturation et paiement.

3.1. Facturation. En dehors du service de paiement prépayé par cartes de recharges, MTCA vous facturera tous les mois. Le taux fixe mensuel est payable d’avance au plus tard le premier jour du mois du cycle de facturation MTCA.

3.2. Paiement. Vous devez payer tous les paiements d’avance, à moins que les régimes de paiement différents soient disposés séparément avec MTCA.

3.3.  Paiement tardifs- non paiement. Si  MTCA ne reçoit pas la totalité du montant dû pour le Service Internet MTCA et les frais connexes, MTCA se réserve  le droit de résilier votre Service Internet MTCA.

4. Participation à l’utilisation requise. Bien que MTCA  offre un accès Internet 24 heures sur 24, nous vous recommandons de ne pas laisser votre ordinateur connecté à Internet de manière anormalement longue sans utilisation, afin d’éviter la saturation du réseau et de limiter l’accès à d’autres utilisateurs. De ce fait, MTCA se réserve le droit de déconnecter votre ordinateur d’Internet si une période d’inactivité prolongée est détectée.

5. Contenu. Tel qu’utilisé dans le présent Accord, «Contenu» désigne les informations, logiciels, graphiques, photographies, vidéo avec la voix, les sons, la musique, et d’autres matériels et services communiqués par le Service Internet MTCA.

5.1. Absence de responsabilité. MTCA ne fait aucune garantie ou promesse, et vous devez assumer le risque de vous fier à l’exactitude ou à l’utilité de tout contenu. De plus, MTCA n’a aucune obligation de surveiller le contenu.

5.2. Conditions d’utilisation. Le contenu est fourni par des personnes et entités qui ne dépendent pas de MTCA, et les autres fournisseurs de services Internet ont leurs propres termes et conditions d’utilisation. La violation de l’une quelconque de ces conditions d’utilisation peut vous exposer à la cessation du Service Internet MTCA.

5.3. Droits de contenu. MTCA et ses fournisseurs se réservent le droit (mais sans aucune obligation) de surveiller et de supprimer les contenus en cas d’abus. Si MTCA ou l’un de ses fournisseurs jugent une violation du présent Accord, ils se réservent le droit de divulguer tout contenu et d’identifier le client responsable, soit pour se protéger ou protéger ses abonnés.

5.4. Contrôle parental. MTCA peut exclure  des contenus inappropriés pour les mineurs. Cependant, MTCA recommande que vous guidiez les  mineurs en fonction de votre utilisation du Service Internet MTCA et / ou envisager d’utiliser les outils disponibles dans le commerce qui vous permettent de restreindre l’accès à Internet de certaines zones qui peuvent être inappropriées pour les mineurs, à vos risques et frais.

6. Utilisation appropriée et acceptable. MTCA se réserve le droit de résilier votre Service Internet MTCA immédiatement et sans préavis vous n’utilisez pas le Service Internet MTCA de manière appropriée et légitime.

7. Sécurité. Parce que Internet est une ressource partagée entre de nombreux utilisateurs, il existe un risque que vous puissiez faire l’objet d’une série de violations de sécurité y compris la réception de fichiers corrompus ou des virus. Toute information transmise au cours de l’utilisation du Service Internet MTCA est envoyée à vos risques et périls, et MTCA ne sera pas responsable pour toute réclamation, perte, dommages, poursuites ou procédures y découlant ou liées à de telles actions.

8. Garantie limitée. MTCA devra faire des efforts pour vous fournir commercialement un accès Internet de haute qualité, mais ne garantit pas que vous soyez en mesure d’accéder à Internet à une vitesse donnée,  dans un délai précis, ou à un emplacement donné. Les interruptions du Service Internet MTCA peuvent se produire en raison d’une maintenance planifiée ou non, ainsi que des catastrophes naturelles. MTCA ne garantit pas que toutes les données ou les fichiers envoyés par vous ou pour vous soient transmis sans être corrompus. Toutes les déclarations et garanties en sont exclues pour ce cas.

9. Transactions. MTCA ne garantit pas un produit ou un service offert par le Service Internet MTCA et ne doit pas être responsable ni en partie ou de tout du contrôle des transactions entre vous et les parties tierces telles que les fournisseurs de produits ou de services.

10. Limite de la responsabilité.

10.1. Service. MTCA ne doit pas être tenu responsable envers vous ou envers quiconque de toute perte de bénéfices anticipés attendus ou autres pertes ou dommages résultant d’interruption ou d’erreurs dans l’installation ou la fourniture, la réparation ou la restauration du Service Internet MTCA quelle qu’en soit la cause, ou en cas de dommages, perte ou destruction de tout logiciel, des fichiers ou des données (collectivement, une «perte»). MTCA ne sera pas responsable de toute perte due à des causes indépendantes de sa volonté.

10.2. Logiciel. MTCA ne sera pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages-intérêts, y compris avec des bénéfices anticipés ou autres pertes économiques, des blessures ou des dommages, pour tous les logiciels défectueux qui peuvent être fournis par MTCA. L’entière responsabilité envers vous de MTCA est limitée au remplacement du logiciel pour les défauts dans les logiciels fournis par MTCA.

10.3. Droits de propriété intellectuelle. MTCA ne sera pas responsable envers vous ou envers quiconque des pertes, dommages ou frais, hors de toute réclamation, poursuite ou autre instance fondée sur une allégation selon laquelle l’utilisation du Service Internet MTCA viole le droit d’auteur, le secret commercial, la confidentialité ou autres droits de propriété, ou les droits contractuels de tiers.

11. Indemnisation. Vous acceptez qu’à la suite d’une demande de MTCA, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité MTCA, ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et fournisseurs, de toutes les réclamations, dettes et dépenses, découlant de votre violation du présent Accord,

12. Résiliation.

12.1. Votre interruption volontaire

12.1.1. Avis requis. Afin de mettre fin à votre Service Internet MTCA, vous devez aviser par écrit MTCA soit par e-mail ou par courrier ordinaire.

12.1.2. Résiliation involontaire d’utilisation abusive ou non-paiement. Au cas où MTCA exerce son droit de mettre fin à votre Service Internet MTCA, conformément aux dispositions du présent Accord, il peut résilier le Service Internet MTCA avec effet immédiat, sans préavis, et MTCA ne sera pas tenu de rembourser les montants payés d’avance.

12.1.3. Paiement en cas de résiliation. En cas de résiliation du Service Internet  MTCA pour une raison quelconque, tous les frais encourus pour le Service Internet MTCA ainsi que les intérêts dus pour retard de paiement, le cas échéant, deviendront immédiatement exigibles et payables, et les dispositions de l’article 3 (e) sont applicables pour tous les montants qui ne sont pas immédiatement payés et des dépenses inhérentes au recouvrement desdits montants.

13. Intégralité de l’accord. Cet accord fait référence à l’intégralité de l’entente des parties concernant les droits conférés et les obligations assumées dans le présent Accord. Toute déclaration orale ou modification concernant le présent accord n’aura aucun effet.

14. Rubriques. Les en-têtes dans le présent Accord sont pour la commodité du lecteur et ne doivent avoir aucun effet dans l’interprétation du présent Accord.

15. Divisibilité. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée par un tribunal ou un organisme de réglementation de la juridiction compétente comme invalide, nulle ou inapplicable, le reste de l’accord restera en vigueur et de plein effet.

16. Equipement.

16.1. Configuration minimale requise. Afin d’exécuter le Service Internet MTCA, votre ordinateur doit répondre aux spécifications minimales. Une  Installation réussie peut exiger que vous ayez votre copie originale de votre logiciel de système d’exploitation sur CD-Rom, disquette ou tout autre support. Vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces exigences.

16.2. Modem. Vous devez connecter un type similaire du modem de l’équipement de votre ordinateur afin d’utiliser le Service Internet MTCA.

16.3. Compatibilité du matériel. Vous êtes seul responsable de l’installation, l’entretien, l’utilisation et la compatibilité de votre système informatique et de matériel connexe ou de logiciels non fournis par MTCA.

16.4. Equipement fourni par MTCA; garantie limitée. MTCA ne sera pas responsable des activités courantes des modems ou autres équipements fournis par MTCA, et n’aura aucune obligation de maintenir un tel équipement, ni aucune obligation d’assurer des services d’entretien en votre nom. Tous les équipements achetés à MTCA sont assujettis aux modalités et conditions stipulées dans la garantie du fabricant ou de licence d’utilisateur final fournie avec un tel équipement.

17. T Disponibilité du service MTCA.

17.1. Disponibilité géographique. Vous reconnaissez que le Service Internet MTCA peut ne pas être disponible dans votre zone géographique, et ce même si la couverture de contrôle préliminaire menée vous indique que le service est disponible dans votre zone géographique.

17.2. Vitesse du signal. Toutes les vitesses de référence, verbalement ou par écrit, sont basées sur la capacité reçue et sont des cas de «meilleurs efforts», et peuvent varier et ne sont pas garantis.

18. Garantie limitée.

18.1. Les vitesses de transmission que vous rencontrez en utilisant le Service Internet MTCA peuvent varier à partir des vitesses de transmission que vous pouvez attendre, en raison de caractéristiques de fonctionnement des installations utilisées pour le Service Internet MTCA. La vitesse dépend aussi de la saturation des lignes sur l’architecture Internet. Pour ces raisons, MTCA ne garantit pas que vous fassiez l’expérience à  tout niveau de performance d’une meilleure vitesse de débit. MTCA doit faire tout effort commercialement raisonnable pour vous livrer la meilleure qualité de service possible.

18.2. Cette garantie limitée ne s’applique pas (i) aux questions concernant votre ordinateur ou des logiciels, (ii) si votre équipement a été soumis à des contraintes physiques ou électriques inhabituelles, une mauvaise utilisation, négligence, accident, ou d’abus, ou a été endommagé par toute autre cause extérieure; ou (iii) toute autre personne que MTCA ou son fournisseur qui a installé le service internet MTCA et les équipements connexes.

19. Installation par MTCA

19.1. Exigences de sauvegarde. L’installation, l’utilisation, l’inspection, l’entretien, la réparation et l’enlèvement du modem peuvent causer une panne de service ou des dommages potentiels à votre ordinateur. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de tous les fichiers informatiques existants en les copiant sur un autre support de stockage avant l’installation du modem, et avant toute inspection, réparation ou désactivation du modem.

19.2. Modification d’accès de fichier. Si vous vous adressez à  MTCA pour installer le service internet, vous autorisez MTCA à pénétrer dans vos locaux à un moment mutuellement convenu, ouvrir votre ordinateur, installer le matériel et les logiciels, redémarrer le système, tester le service, et remplir les mêmes fonctions nécessaires pour une installation réussie.

19.3. Limitation de responsabilité.  MTCA et ses employés, agents et représentants doivent avoir aucune responsabilité pour tout (i) des dommages (de votre logiciel, des fichiers ou des données résultant d’une installation par MTCA, ou (ii) les dommages sur votre ordinateur ou périphériques causés par MTCA dans le cadre de l’installation autre que le coût pour réparer ou remplacer de tels matériels.

20. Installation par vos propres moyens ou autrui. MTCA ne garantit pas que l’installation par vous ou par un tiers choisi par vous vous permette d’accéder ou d’utiliser avec succès le Service Internet MTCA.

21. Usage approprié. MTCA se réserve le droit de résilier votre service internet  MTCA  immédiatement  sans préavis et à la seule discrétion de MTCA si vous n’utilisez pas les services dans une manière légitime et appropriée. Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre à d’autres d’utiliser le Service Internet MTCA  directement ou indirectement, pour:

21.1. Violer une quelconque des dispositions de l’article 6 du présent Accord; ou

21.2. Perturber, d’abuser, ou provoquer une dégradation du service dans MTCA  ou des services du réseau ou les nœuds du réseau d’utilisateurs MTCA

21.3. Revendre le Service Internet MTCA, ou de bande passante, ou utiliser le service pour le fonctionnement d’un fournisseur de service Internet d’affaires ou pour toute autre entreprise en concurrence avec MTCA, ou

21.4. Distribuer le Service Internet MTCA à quiconque qui n’est pas un membre de votre entourage ou de redistribuer votre Service Internet MTCA à toute personne ne travaillant pas pour votre entreprise comme employé ou administrateur.

21.5. L’accès de n’importe quel ordinateur, logiciels, données, ou toute information confidentielle, protégée par un brevet du matériel, protégée de toute autre personne, sans que cette personne ne soit informée et que l’on ait obtenu son consentement.

Si vous exercez l’une de ces activités, MTCA peut immédiatement mettre fin à votre  Service Internet MTCA.

22. Sécurité.

22.1. Pare-feu, anti-virus recommandé. Il est de votre responsabilité de protéger votre système informatique, par des moyens appropriés. Si vous n’arrivez pas à sécuriser votre système correctement et qu’il cause un préjudice  au réseau, MTCA peut immédiatement mettre fin à votre Service Internet MTCA. MTCA vous recommande d’acheter et d’installer un package commercial et pare-feu anti virus. MTCA n’a aucune responsabilité des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger la sécurité de vos logiciels et données.

22.2. Installation du serveur FTP / HTTP. Certaines applications que vous pouvez utiliser permettront aux autres utilisateurs d’Internet d’accéder à votre ordinateur. Ces applications comprennent, par exemple, l’utilisation de votre ordinateur comme un serveur pour permettre aux autres de télécharger des fichiers via FTP. Vous êtes autorisé à exécuter des applications pour votre usage personnel et dans les limites des articles du présent Accord, à condition que vous preniez les mesures appropriées de sécurité et d’assumer tous les risques de faille de sécurité telle que celles décrites à la section 22.1 ci-dessus. MTCA n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommages résultant de votre utilisation de ces applications.

23. Limitation de responsabilité pour l’équipement.

23.1. MTCA ne sera pas tenu responsable de tous les dommages directs spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris sans limitation la perte de profits anticipés ou autres pertes économiques, des blessures corporelles ou dommages matériels, des équipements défectueux fournis par MTCA.

23.2. Votre seul recours en cas de tout équipement défectueux sera de demander réparation auprès du fabricant en conformité avec les termes et conditions énoncés dans la garantie du fabricant ou la licence d’utilisateur final fournie avec ce matériel.

24. Adresse de protocole Internet. Vous n’aurez pas d’intérêt dans toute adresse de protocole Internet fourni par MTCA. MTCA conservera la propriété de toutes les adresses et, à la cessation du présent Accord, vous n’aurez plus accès à l’utilisation de cette adresse.

SERVICE INTERNET MTCA- POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

1. INTRODUCTION.

1.1 La présente politique d’utilisation acceptable (PUA) est conçue pour aider à protéger MTCA, les abonnés et la communauté Internet en général de l’utilisation de manière irresponsable ou, dans certains cas, illégale ou hautement répréhensible.

1.2 Violation des termes de la présente PUA peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre  compte MTCA.

2. MISE A JOUR DE CET ACCORD. MTCA peut réviser, amender ou modifier la présente PUA de temps à autre. Un avis de toute révision ou modification sera affiché sur le site Web de MTCA, et / ou sur vos pages de d’accueil et / ou par e-mail et / ou dans les envois postaux à votre compte principal de messagerie MTCA. Cet avis sera effectif à la date indiquée dans l’affichage.

3. VIOLATIONS.  Politique d’utilisation acceptable. Ce qui suit est une liste non exclusive des actions que MTCA considère comme inappropriées et donc interdites, et discutées plus en détail ci-après dans la présente section.

3.1 Utilisation des services pour toute activité qui viole le droit national ou international, une ordonnance ou un règlement.

3.2 En utilisant les services afin de transmettre, distribuer, stocker ou accéder à n’importe quel matériel (par e-mail, l’édition, le téléchargement,) qui est inapproprié, blasphématoire, obscène, indécent, pornographique, injurieux, harcelant, constituant une menace ou encourageant des lésions corporelles ou la destruction des biens, ou hautement répréhensible ou illégal.

3.3 Utilisation des Services afin de transmettre, de stocker ou accéder à tout matériel qui viole le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets industriels ou autres droits de propriété de toute tierce partie.

3.4 Utilisation des services à faire des offres frauduleuses d’acheter ou de vendre des produits ou services, ou à l’avance tout type de services financiers / solliciter les escroqueries comme des « pyramides », « bombardement de mails » et « chaînes de lettres. »

3.5 Utilisation des Services pour blesser ou tenter de nuire à un mineur, mais sans s’y limiter, y compris l’hébergement, la possession, la distribution, ou de transmission de pornographie enfantine ou d’autres éléments qui sont illégaux.

3.6 Toute activité frauduleuse, y compris passer pour une autre personne ou une entité ou la falsification manuelle ou numérique de la signature de quelqu’un d’autre.

3.7 L’interruption ou l’interférence avec les Services de quelque façon, y compris par le téléchargement de fichiers qui contiennent des virus, vers, chevaux de Troie », ou d’autres logiciels ou programmes qui peuvent être dommageables pour les services ou l’ordinateur d’un autre utilisateur.

3.8 Utilisation des services pour transmettre ou de faciliter la transmission d’information, tout e-mail commercial non sollicité ou des spam.

3.9 Utilisation des services d’accès, ou de tentative d’accès des comptes de tiers, ou de pénétrer ou de tenter de pénétrer, les mesures de sécurité de HTT ou de logiciels d’autre entité, de matériel ou de système informatique.

3,10 Utilisation des services pour recueillir, ou tenter de recueillir des informations personnelles sur des tiers sans qu’ils ne soient informés ou qu’ils n’aient donné leur  consentement.

3,11 Utilisation des Services pour toute activité qui pourrait nuire à la capacité d’autres personnes à utiliser d’autres systèmes ou d’utiliser les Services par Internet.

3,12 L’utilisation qui est faite des Services aux affectations excessives ou de détachement des mêmes messages analogues, ou des fichiers binaires dans les groupes de discussions qui ne sont pas spécifiquement désignés à cet effet, ou les #inondations# ou la perturbation des groupes de discussion.

3,13 L’utilisation qui est faite des services pour afficher tout contenu que détient MTCA (y compris ses sociétés affiliées), les employés ou les actionnaires avec une position de  mépris envers le public. Ce qui pourrait d’une manière ou une autre endommager ou compromettre la réputation de MTCA ou sa bonne réputation.

4. SÉCURITÉ.

4.1 Les Services ne peuvent être utilisés pour violer la sécurité d’un autre utilisateur ou pour tenter d’accéder à l’ordinateur d’une autre personne, des logiciels ou des données, sans  que cette personne ne soit informée et que l’on n’ait obtenu son consentement.

4.2 Vous ne pouvez pas tenter de perturber les services. Ceux-ci peuvent également ne pas être utilisés pour interférer avec  d’autres réseaux de télécommunications des services informatiques à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, les attaques pour défaut de service, l’inondation d’un réseau, la surcharge d’un service, la saisie abusive, l’abus des privilèges d’opérateur et les tentatives de blocage d’un système hôte.

5. Contenu inapproprié.

5.1 Il peut être contenu sur l’Internet ou autrement disponible via les Services qui peuvent être choquants pour certaines personnes. Par exemple, il est possible d’obtenir un accès au contenu à caractère pornographique ou offensant, particulièrement pour les enfants. MTCA ne pourra assumer aucune responsabilité pour le contenu figurant sur l’Internet ou autrement disponible via ces Services.

5.2 Vous êtes seul responsable de toute information qui est transmise à partir de votre adresse IP ou votre compte sur le web, ou que vous publiez sur le web d’autres services Internet. Vous devez vous assurer que le contenu est seulement disponible aux destinataires appropriés. MTCA peut supprimer ou refuser de publier toute information ou matériel, en tout ou en partie, que MTCA, sur la base de sa seule indiscrétion, considère comme offensant, indécent, ou hautement  inapproprié.

6. COURRIER ÉLECTRONIQUE

6.1 Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer en masse des messages non sollicités ou des messages publicitaires. Cela inclut, mais n’est pas limité à l’envoi en masse de publicité commerciale, les annonces d’information, demandes de charité, les messages de pétitions politiques et / ou religieuses.

6.2 Vous ne pouvez pas référencer MTCA dans tout courriel non sollicité, même si cet e-mail n’est pas envoyé par les services.

6.3 « L’avalanche d’emails » est interdite. Autrement dit, vous ne pouvez pas envoyer de nombreuses copies à la même adresse ou des messages presque similaires, et vous ne pouvez pas envoyer des messages très grande taille ou des fichiers à un destinataire dans l’intention de perturber un serveur ou un compte.

6.4. MTCA n’est pas responsable de l’envoi de courriels transmis à un compte qui a été suspendu ou résilié. Ces e-mails seraient renvoyés à l’expéditeur, ignorés, supprimés ou stockés provisoirement sous le seul contrôle de  MTCA.

7. Discussions en ligne.

7.1 Les Services peuvent être utilisés pour participer aux discussions en ligne. Ces discussions peuvent être hébergées par des serveurs MTCA, par des serveurs tiers, ou ne peuvent pas être hébergées par  tous les serveurs. Dans tous les cas, MTCA n’a pas l’habitude de surveiller le contenu des discussions et n’est pas responsable du contenu de toute communication faite par discussions sur l’internet.

7.2 Les Services ne peuvent être utilisés pour  inonder du fait des discussions instantanées sur l’internet. L’inondation est définie comme la répétition délibérée d’actions en succession rapide, afin de remplir les écrans des autres utilisateurs d’Internet avec le texte.

7.3 Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages qui perturbent I‘équipement internet, y compris les logiciels, le matériel, et l’affichage de l’utilisateur.

7.5 Un abonné ne peut pas utiliser les Services pour se connecter à des serveurs d’échange ou de canaux à partir desquels ils ont été interdits ou ont indiqué la non-réception.

7.6 Les Services ne peuvent être utilisés pour continuer à envoyer des messages instantanés à un internaute qui a fait part de son désir de ne pas recevoir de tels messages.

8. LARGEUR DE BANDE, DE STOCKAGE DE DONNEES ET D’AUTRES RESTRICTIONS.

8.1 Vous devez respecter les courants de la bande passante, puis, de stockage de données et d’autres limitations sur les Services. Les souscripteurs doivent s’assurer que leur activité n’est pas de restreindre, bloquer, ou de dégrader d’autres abonnés à utiliser n’importe lequel des Services, ni représenter (à la seule discrétion de MTCA une charge exceptionnellement grande sur le réseau lui-même. En outre, les abonnés doivent s’assurer que leur activité n’a pas pour but de restreindre, bloquer, perturber, détériorer ou entraver la capacité de MTCA à fournir et surveiller les services, le cœur de métier, les nœuds du réseau, et / ou d’autres services de réseau.

9. SUSPENSION; LICENCIEMENT.

9.1. MTCA ne prend aucune responsabilité pour tout matériel créé ou accessible via les Services. MTCA n’est pas tenu de surveiller ou d’exercer un contrôle éditorial sur ce matériel en cas de violation de la présente PUA, mais se réserve le droit de le faire. Dans le cas où MTCA se rend compte que tout ce matériel peut violer la présente PUA ou exposer la responsabilité civile ou pénale de MTCA, MTCA se réserve le droit de bloquer l’accès à ce matériel et de suspendre ou de résilier tout Abonné pour la création, le stockage ou la diffusion de ce matériel.

9.2 Tout abonné que MTCA détermine d’avoir violé un élément de la présente PUA, peut faire l’objet d’une suspension ou la cessation de service, et si MTCA le juge nécessaire, la suspension immédiate ou la résiliation de l’abonné à un tel service sans préavis.

10. POSITIONS. Les en-têtes dans le présent Accord sont pour la commodité du lecteur et ne doivent être d’aucun effet dans l’interprétation de la présente PUA.

11. DIVISIBILITÉ. Si une disposition de la Charte est jugée par un tribunal ou un organisme de réglementation de la juridiction compétente comme invalide, nulle ou inapplicable, le reste de la PUA restera en vigueur et de plein effet.